Vente judiciaire sur mandat de l’AGRASC
le 04/10/2021 à 11H30
CONDITIONS DE VENTE JUDICIAIRE SUR MANDAT DE L’AGRASC
• La présente vente aux enchères publiques est judiciaire. • Les véhicules sont présentés sans garantie et en l’état. • Les démarches et les frais d'immatriculation, également sans garantie, sont à la charge de l’acquéreur.
Modalité de réédition de carte grise: Auprès de l’ANTS à la préfecture après la vente, nous fournissons la fiche d’identification du véhicule nécessaire aux démarches.
I LIEU, JOUR ET CONDITIONS DES VISITES
Il appartient aux enchérisseurs d’aller examiner les véhicules avant leur présentation aux enchères, aucune réclamation ne sera acceptée une fois l’adjudication prononcée, ayant eu préalablement à la vente une exposition librement accessible à ces véhicules. Les visites se dérouleront le Lundi 4 Octobre 2021 de 11h à 11h30 dans les locaux d’Avatacar Cannes Electro Diesel, 609 route de la Roquette 06250 Mougins.
II LIEU, JOUR ET HEURE DE LA VENTE
La vente se tiendra le Lundi 4 Octobre 2021 sur place à 11h30. Clôture des inscriptions pour enchérir sur ordre ou par téléphone : Jeudi 30 Septembre à 12h. Clôture des inscriptions pour enchérir sur interencheresLIVE : Lundi 4 Octobre à 11h.
III RÉCEPTION DES ENCHÈRES ET CONDITIONS POUR ENCHÉRIR / MODALITÉS D’IDENTIFICATION DES ENCHÉRISSEURS ET / OU DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
Les enchères publiques seront reçues autant qu’elles auront été portées par des personnes connues et solvables. Seules seront admises à enchérir et à être adjudicataires les personnes qui auront signées les présentes conditions de vente et auront déposé, préalablement à la vente : • Pour les enchères émises avec le site interencheresLIVE, un dépôt de garantie d’un montant de 500€ par carte bancaire par l’option caution 3D Secure. • Pour les enchères émises par ordre d’achat ou par téléphone, un dépôt de garantie d’un montant de 500€ par déposit de carte bancaire auprès de l’étude. • Une copie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité et d’un Kbis s’il y a lieu.
Pour pouvoir enchérir, les mandataires devront présenter préalablement à la vente, leur mandat, les justificatifs d’identité de leur mandant ainsi que leurs propres justificatifs d’identité et en remettre copie.
Ces éléments devront être déposés au plus tard le LUNDI 4 OCTOBRE 2021 à 11h00
IV PAIEMENT, FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES À LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE
Chaque adjudicataire sera tenu de s’acquitter sans délai : • Du prix d’adjudication majoré des frais légaux à la charge de l’acheteur de 14,28 % TTC Par virement au compte ouvert au nom de Maître Jean-Pierre BESCH et dont le RIB sera remis à l’adjudicataire. • TVA NON RÉCUPÉRABLE ni sur les biens ni sur les frais.
