Vente judiciaire sur mandat de l’AGRASC

le 03/10/2024 à 18H00

Vente judiciaire sur mandat de l'AGRASC (15 véhicules)

Lieu de la vente : 609 Route de la Roquette 06250 MOUGINS (Dans les locaux d'Avatacar, Cannes Electrodiesel)

Expert-Consultant : David MIZZARO - Tel : 06.71.70.73.88

CONDITIONS DE VENTE JUDICIAIRE SUR MANDAT DE L’AGRASC

La présente vente aux enchères publiques est judiciaire. Les véhicules sont présentés sans garantie et en l’état, conformément à l’article 1649 du Code civil Les démarches et les frais d'immatriculation, également sans garantie, sont à la charge de l’acquéreur. Modalité de réédition de carte grise : Auprès de l’ANTS à la préfecture après la vente, nous fournissons la fiche d’identification du véhicule nécessaire aux démarches.

I LIEU, JOUR ET CONDITIONS DES VISITES

Il appartient aux enchérisseurs d’aller examiner les véhicules avant leur présentation aux enchères, aucune réclamation ne sera acceptée une fois l’adjudication prononcée, ayant eu préalablement à la vente une exposition librement accessible à ces véhicules. Les visites se dérouleront le Jeudi 03 Octobre 2024 de 14h à 18h dans les locaux d’Avatacar Cannes Electro Diesel, 609 route de la Roquette 06250 Mougins.

II LIEU, JOUR ET HEURE DE LA VENTE

La vente se tiendra le Jeudi 3 Octobre 2024 à 18h00 à Avatacar Cannes Electro Diesel, 609 route de la Roquette 06250 Mougins.

III ENREGISTREMENT AVANT LA VENTE

Il sera demandé : - Pour les personnes physiques : une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et des garanties bancaires - Pour les sociétés : un extrait KBIS et des garanties bancaires

IV PAIEMENT, FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES À LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE

Le paiement strictement au comptant se fera en euros par virement bancaire, par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Chaque adjudicataire sera tenu de s’acquitter sans délai : Du prix d’adjudication majoré des frais légaux à la charge de l’acheteur de 14,28 % TTC Par virement au compte ouvert au nom de Maître Jean-Pierre BESCH et dont le RIB sera remis à l’adjudicataire. Pour les ventes sur Interenchères Live, frais de 48€ TTC par véhicule à rajouter. TVA NON RÉCUPÉRABLE ni sur les biens ni sur les frais.

V INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de BESCH CANNES AUCTION ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, BESCH CANNES AUCTION pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par BESCH CANNES AUCTION par écrit auprès de BESCH CANNES AUCTION 45 Bd de la Croisette 06400 CANNES ou par mail à besch@cannesauction.com - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer BESCH CANNES AUCTION de tout changement concernant ses coordonnées de contact. »