Lot n° 2

Rolls Royce
2015 Coupe
WRAITH PORTO CERVO
Limited
Exterior : Azurite Blue
Interior : Artic White Navy
Car Frame No.: SCA 66 5 C06 FUX 749091
Registered in Dubai
26 180 km

Dealer purchase invoice of 31/07/2015 : 314 000€ excluding tax

Cash settlement - Sale without guarantee - Legal sales fees : 12% excl. tax (14.40% incl. tax) - Customs fees - Sales without taxes: See the catalogue for more information

The sale is duty free.

1. If the purchaser is a French individual, VAT will be applied. The buyer will not be able to recover it.

2. If the purchaser is an individual outside the European Community or a professional member of the European Community, VAT will be recoverable for a Frenchman or exempt in other cases, provided that a proof of export is submitted within one month.

In all cases, VAT will be deducted and cashed as a guarantee and refunded when the required documents will be submitted.

French description :

Rolls Royce
Coupé 2015
WRAITH PORTO CERVO
Limited
Extérieur: Azurite Blue
Intérieur: Artic White Navy
N° Chassis: SCA 66 5 C06 FUX 749091
Immatriculée à Dubaï
Kilométrage au compteur : 26 180 km
Facture d’achat concessionnaire du 31/07/2015 : 314 000 € HT

MAITRE JEAN-PIERRE BESCH COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE
A la requête de Maître Romain GHIANDAI Huissier de Justice associé

CONDITIONS DE VENTE JUDICIAIRE SUR SAISIE
• la présente vente aux enchères publiques est judiciaire
• les véhicules sont présentés sans garantie et en l’état
• les démarches et les frais éventuels de ré immatriculation, également sans garantie, sont à la charge de l’acquéreur

LIEU, JOUR ET CONDITIONS DE VISITES
Il appartient aux enchérisseurs d’aller examiner les véhicules avant leur présentation aux enchères, aucune réclamation ne sera acceptée une fois l’adjudication prononcée, ayant eu préalablement à la vente une exposition librement accessible à ces véhicules.

Les visites se dérouleront le Jeudi 13 Août de 16h à 18h - Vendredi 14 Août de 10h30 à 18h - Samedi 15 Août de 10h à 14h au Palm Beach Cannes, Pointe Croisette, Place Franklin Roosevelt à Cannes (06400).

LIEU, JOUR ET HEURE DE LA VENTE
La vente se tiendra le samedi 15 août 2020 à 14h30 au Palm Beach Cannes, Place Franklin Roosevelt à Cannes (06400).

RECEPTION DES ENCHERES ET CONDITIONS POUR ENCHERIR / MODALITES D’IDENTIFICATION DES ENCHERISSEURS ET / OU DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS
Les enchères publiques seront reçues autant qu’elles auront été portées par des personnes connues et solvables. Seules seront admises à enchérir et à être adjudicataires les personnes qui auront signé les présentes conditions de vente et auront déposé, préalablement à la vente :
* Un dépôt de garantie d’un montant de 10 000 € par véhicule et par virement bancaire
* Une copie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité et d’un Kbis s’il y a lieu.

Pour pouvoir enchérir, les mandataires devront présenter préalablement à la vente, leur mandat, les justificatifs d’identité de leur mandant ainsi que leurs propres justificatifs d’identité et en remettre copie. Ces éléments devront être déposés au plus tard le vendredi 14 août 2020 à 12h.

PAIEMENT, FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE
• Règlement au comptant
• Chaque adjudicataire sera tenu de s’acquitter sans délai :
- Du prix d’adjudication majoré des frais légaux à la charge de l’acheteur de 14,40 % TTC
- Des frais de douane, soit 10% du prix d’adjudication
- Majoration de 1,5 % HT, soit 1,8 % TTC sur DROUOT LIVE

Par virement au compte ouvert au nom de
ME JP BESCH COMMISSAIRE PRISEUR
IBAN : FR76 1831 5100 0008 0056 4542 688 –
BIC : CEPAFRPP831

VENTE HORS TAXES
1. Si l’acheteur est un particulier français, il sera fait application de la TVA qu’il ne pourra pas récupérer.
2. Si l’acheteur est un particulier hors communauté européenne ou un professionnel faisant partie de la communauté européenne, la TVA sera récupérable pour un français ou exonérée dans les autres cas, à condition de produire dans le délai d’un mois un justificatif d’exportation.

Dans tous les cas, la TVA sera précomptée et encaissée à titre de caution et remboursée lors de la présentation des justificatifs. La TVA s’appliquera sur le prix d’adjudication augmenté des frais de douane.

A NOTRE CONNAISSANCE : PROVENANCE / ETAT GENERAL
• Vente judiciaire sans garantie, les éléments donnés sont à titre indicatif pour renseigner au mieux les éventuels acquéreurs (éléments à notre connaissance ne valant pas garantie)
• Les deux véhicules ont fait l’objet d’une saisie à l’encontre d’un particulier les ayant achetés auprès la concession Rolls Roye à Monaco
• Copie des factures d’achat de chaque véhicule émis par le concessionnaire les 31 juillet et 7 août 2015 disponible en ligne
• Ces factures portant la mention « Vente à l’exportation – Exonération de la TVA, article 29 du C.T.C.A. »
• Chaque véhicule avec immatriculation provisoire à Dubaï (immatriculations périmées)
• Il a été acheté auprès du concessionnaire Rolls Royce un jeu de clés pour les deux véhicules
• Clés paramétrées, moteurs tournants

POUR INFORMATION
Le service des Titres de Circulation du Gouvernement Princier, Principauté de Monaco, nous a informé par courrier du 10 août 2020 QU’IL N’EST PAS POSSIBLE DE DELIVRER UN DUPLICATA du certificat d’immatriculation provisoire des véhicules, périmé depuis l’année 2015 - VEHICULES VENDUS SANS CARTE GRISE

ETAT GENERAL APPARENT : BON

Comme il est possible de le voir sur les photos